Carnet d'attestations de vente (factures) pour élevages.
La délivrance d'une attestation de vente (facture) est obligatoire lors de toute cession d'un animal de compagnie, même un don.
Existe en petit modèle (A2462 - 25 exemplaires) et grand modèle (A2463 - 50 exemplaires).
Les modèles, réalisés par un avocat spécialiste de droit rural (M° Corrard), contiennent tous les élémen... Lire la suite
Modèle
Disponibilité
Prix
Carnet attestation vente x25 exemplaires - Lot de 2
Carnet d'attestations de vente (factures) pour élevages.
La délivrance d'une attestation de vente (facture) est obligatoire lors de toute cession d'un animal de compagnie, même un don.
Existe en petit modèle (A2462 - 25 exemplaires) et grand modèle (A2463 - 50 exemplaires).
Les modèles, réalisés par un avocat spécialiste de droit rural (M° Corrard), contiennent tous les éléments permettant d'informer l'acheteur, tout en assurant le réglement et en protégeant l'éleveur des demandes abusives de plus en plus fréquentes.
